Conditions générales d’utilisation

Kuunda Cloud est une plateforme Backend-as-a-Service (BaaS) permettant de créer et exploiter des projets applicatifs (bases de données, API, authentification, stockage, temps réel, fonctions Edge) via une console et des API documentées.

Dans les CGU :

• Client ou vous : toute personne physique ou morale utilisant Kuunda Cloud ;
• Organisation : entité regroupant un ou plusieurs membres et projets ;
• Projet : environnement technique isolé identifié par une référence publique (8 caractères) ;
• Données clients : contenus, fichiers et données personnelles que vous stockez ou traitez via la plateforme pour le compte de vos applications.

En créant un compte, en vous inscrivant à la liste d’attente, en accédant à la console ou en utilisant l’une des API Kuunda Cloud, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Si vous agissez pour le compte d’une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir ou de l’autorisation nécessaire pour l’engager.

Selon l’offre et la configuration de votre projet, Kuunda Cloud peut inclure notamment :

• base PostgreSQL managée par projet (schéma dédié) ;
• API REST générée via PostgREST ;
• authentification et gestion des utilisateurs via GoTrue ;
• stockage objet compatible S3 (MinIO) ;
• synchronisation temps réel (WebSocket) ;
• fonctions Edge et API Management (jetons PAT, MCP selon configuration) ;
• console d’administration, documentation et page de statut.

Certaines fonctionnalités peuvent être en cours de déploiement, soumises à quotas ou réservées à certaines offres. Les modalités précises sont indiquées dans la console, la documentation ou les communications officielles de Kuunda Cloud.

L’accès à la console peut être ouvert progressivement. Avant l’ouverture générale, une liste d’attente permet de recevoir une notification lorsque l’accès est disponible.

Pour utiliser le service, vous devez créer un compte et, le cas échéant, une organisation. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la gestion des membres de votre organisation (rôles, invitations).

Nous pouvons refuser, suspendre ou limiter un accès en cas de violation des CGU, de risque pour la sécurité de la plateforme ou d’exigence légale.

Vous vous engagez à :

• utiliser Kuunda Cloud conformément aux lois et réglementations applicables ;
• ne pas héberger, transmettre ou traiter de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de compromettre la sécurité, la stabilité ou l’isolation des projets d’autres clients ;
• ne pas contourner les quotas, limitations techniques ou mécanismes d’authentification ;
• informer vos propres utilisateurs finaux lorsque vous traitez leurs données via la plateforme ;
• mettre en œuvre des sauvegardes et mesures de continuité adaptées à vos enjeux métier.

Vous restez propriétaire de vos données clients. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, pour héberger, traiter, transmettre et sauvegarder ces contenus aux seules fins de fourniture et d’amélioration du service, dans le respect de la politique de confidentialité.

Vous garantissez disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour confier ces données à Kuunda Cloud et pour les traiter via vos applications. Vous êtes responsable de la conformité de vos traitements vis-à-vis de vos utilisateurs finaux.

Sur demande légalement fondée ou en cas de violation avérée des CGU, nous pouvons suspendre l’accès à certains contenus ou coopérer avec les autorités compétentes dans les limites du droit applicable.

Chaque projet dispose de clés API (kuunda_anon_*, kuunda_service_*) et peut émettre des jetons d’accès personnels (kuunda_pat_*) ou MCP (kuunda_mcp_*) selon les fonctionnalités activées.

Vous devez garder ces secrets confidentiels, limiter leur diffusion et révoquer toute clé compromise. Toute activité réalisée avec vos clés est réputée effectuée sous votre responsabilité, sauf preuve d’un usage frauduleux indépendant de votre négligence.

La clé service_role confère des privilèges élevés : ne l’exposez jamais côté client public (navigateur, application mobile non sécurisée).

Kuunda Cloud propose des offres organisées par plan d’organisation (notamment Free, Starter, Pro, Enterprise). Les ressources, quotas (stockage, requêtes API, fonctions, outils MCP ou Sage le cas échéant) et fonctionnalités peuvent varier selon le plan et le statut du projet.

Les offres payantes sont facturées selon les tarifs en vigueur, exprimés notamment en FCFA. Le règlement peut s’effectuer via un prestataire de paiement tiers lorsque ce mode est disponible.

En cas de défaut de paiement, d’utilisation abusive ou de dépassement persistant des quotas, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier l’accès au service, sous réserve des notifications prévues dans la console ou par e-mail.

Nous visons une haute disponibilité du service. L’infrastructure de production est hébergée en Côte d’Ivoire, dans un datacenter certifié situé sur le territoire ivoirien.

Le service peut néanmoins faire l’objet d’interruptions planifiées (maintenance) ou d’urgence (incident, sécurité). Les fonctionnalités, interfaces et API peuvent évoluer. Les changements substantiels pourront être notifiés par les canaux appropriés (e-mail, console, documentation, page de statut).

Kuunda Cloud est fourni en l’état de son implémentation au moment de l’usage. Aucun niveau de service contractuel (SLA) n’est garanti en dehors d’un accord écrit spécifique (notamment pour l’offre Enterprise).

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la clôture de votre compte à tout moment, sous réserve des obligations de paiement en cours et des délais techniques de suppression des données.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte, une organisation ou un projet en cas de violation des CGU, d’impayé, de risque sécurité, d’utilisation abusive ou d’exigence légale. Lorsque cela est possible, nous vous en informerons préalablement ou sans délai en cas d’urgence.

À la résiliation, l’accès aux ressources est désactivé. La suppression définitive des données clients est effectuée selon les contraintes techniques, contractuelles et légales (y compris sauvegardes en rotation).

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité d’Arow Technologie ne saurait être engagée pour :

• dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de chance ou perte de réputation ;
• perte de données résultant d’une négligence du client (absence de sauvegarde, mauvaise configuration, exposition de clés) ;
• interruptions ou dégradations liées à un cas de force majeure, à un tiers ou à votre propre réseau ;
• contenus ou traitements réalisés par vos applications et vos utilisateurs finaux.

Il vous appartient de mettre en œuvre des sauvegardes, tests de restauration et stratégies de continuité proportionnés à vos enjeux.

Le traitement des données personnelles liées au compte plateforme, à la facturation et au fonctionnement de Kuunda Cloud est décrit dans la politique de confidentialité.

En tant que client hébergeant des données de vos utilisateurs, vous restez responsable de vos propres obligations légales (information, bases légales, droits des personnes) vis-à-vis de ces personnes.

Kuunda Cloud, sa marque, sa documentation, sa console et les éléments logiciels fournis par Arow Technologie restent la propriété d’Arow Technologie ou de ses concédants. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au-delà du droit d’usage du service dans le cadre des CGU.

Le code source de certaines composantes peut être publié sous licence open source distincte ; dans ce cas, les termes de la licence applicable prévalent pour ces composantes.

Sauf disposition impérative contraire, les CGU sont régies par le droit en vigueur en Côte d’Ivoire.

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Abidjan.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• E-mail : privacy@kuunda-cloud.com
• Éditeur : Arow Technologie, Côte d’Ivoire